Clause de confidentialité Plateforme Cubigo Community

Version 24/06/2023

1. Introduction

Nous nous engageons à respecter la vie privée et à traiter vos données en toute sécurité. La transparence concernant l'utilisation de vos données personnelles est cruciale pour établir la confiance, la bonne volonté et une relation solide avec toutes nos parties prenantes. Par conséquent, cette clause de confidentialité s'applique à vous en tant qu'utilisateur final de la plateforme Cubigo Community. Dans la section 1, nous vous indiquons quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et comment nous traitons vos données personnelles. Ces principes généraux s'appliquent à Cubigo en tant que sous-traitant et responsable du traitement.
En ce qui concerne la plateforme Cubigo Community, Cubigo opère dans un double rôle de sous-traitant et de responsable du traitement des données personnelles. Nous soulignons les responsabilités correspondantes envers vous en tant qu'utilisateur final dans deux sections : toutes les informations concernant Cubigo en tant que processeur de données personnelles sont décrites dans cette section 2 ; vous trouverez plus d'informations dans la section 3 concernant Cubigo en tant que responsable du traitement des données personnelles.

Section 1 : Principes généraux

1.1 Motivation
Tout d'abord, nous aimerions souligner les raisons principales de cette politique de confidentialité :

- Expliquer comment nous utilisons les informations que vous partagez avec nous en tant qu'utilisateur final de Cubigo Community et vous donner une bonne expérience ;
- S'assurer que vous comprenez quelles informations nous collectons avec votre consentement et ce que nous faisons et ne faisons pas avec elles ; et
- Nous tenir responsables de la protection de vos droits et de votre vie privée dans le cadre de cette politique.
Nous confirmons par la présente que nous respectons les exigences légales en matière de traitement des données personnelles, conformément aux réglementations nationales et en conformité avec le règlement européen GDPR.

1.2 Motifs juridiques
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des motifs juridiques suivants :
-sur la base de votre consentement
-sur la base d'un intérêt légitime pour lequel nous avons mis en balance vos intérêts
-pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
-parce qu'il est nécessaire de se conformer à une obligation légale à laquelle Cubigo est soumis.

Si nous avons collecté des données personnelles sur la base d'un intérêt légitime ou d'un accord, nous pouvons également utiliser ces données à l'avenir pour une autre finalité compatible avec la finalité initiale. Nous ne pouvons le faire que si nous prenons en compte la relation entre la finalité initiale et la finalité future, le contexte du traitement des données, le type de données, les mesures de sécurité appliquées et l'impact pour vous en tant que personne concernée.

1.3 Nous contacter

La société qui exploite la plateforme Cubigo et traite vos données personnelles, que ce soit au nom de ses partenaires ou non, est :

Cubigo International nv

Corda Campus Hall B

Kempische Steenweg 303/1.03

3500 Hasselt
Email address: privacy@cubigo.com

KBO : BE 0838 815 319

En cas des questions concernant la clause de confidentialité de Cubigo, veuillez contacter le DPD de Cubigo à l'adresse privacy@cubigo.com.
Le DPD de Cubigo est enregistré auprès de l'autorité belge de protection des données sous le numéro DGVQDDFL.

 

1.4 Des données personnelles collectées

1.4.1. Des données personnelles

Les informations personnelles que nous collectons comprennent :

• Les informations d'inscription, notamment votre nom, votre adresse électronique et les autres détails que vous nous fournissez (date de naissance, numéro de téléphone, adresse de la communauté) lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme Cubigo. Lorsque vous passez une commande via la plateforme Cubigo, vous le faites au sein de votre communauté, qui est réputée responsable de la bonne exécution de la prestation de service. Si des données financières sont demandées, leur traitement sera assuré par un logiciel de paiement e-commerce externe. Cubigo ne présentera que le statut des transactions et la méthode de paiement.
• Les informations fournies lors du remplissage d'un formulaire ou de notre site web, ou lors du remplissage de Cubes spécifiques ;
• Les informations fournies lors de l'inscription à notre newsletter ;
• Les informations fournies lors du passage de commandes sur la plateforme Cubigo directement ou par l'intermédiaire d'une application vocale connectée;
• Les informations fournies dans le cadre d'enquêtes ou de toute autre communication marketing ;
• Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation de certains sites web associés au site web Cubigo ou à la plateforme Cubigo, tels que Zendesk, avec lesquels notre service d'assistance peut vous aider pour toute question ou tout problème que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de la plateforme Cubigo ;

Toute autre information que vous nous envoyez, par exemple lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de vos commentaires.

1.4.2. Des données pour lesquelles une autorisation explicite a été obtenue

Une autre catégorie d'informations comprend les informations qui nous permettent de vous offrir des fonctionnalités supplémentaires. Nous ne recevons jamais de telles informations, sauf si vous choisissez expressément de les partager avec nous. En voici quelques exemples :

- Votre localisation spécifique : Nous ne collecterons ni n'utiliserons jamais la localisation spécifique de votre appareil sans avoir obtenu au préalable votre autorisation explicite.

- Votre microphone : En utilisant le microphone, vous serez en mesure de contrôler la plateforme Cubigo avec votre voix. Néanmoins, nous n'accéderons ou n'utiliserons jamais votre microphone sans que vous nous en donniez l'autorisation explicite. Même si vous nous donnez la permission de le faire, vous aurez toujours la possibilité de désactiver l'accès au microphone.

1.4.3. Données personnelles particulières
Bien qu'en principe nous ne collections pas de données personnelles sensibles (telles que des données sur la race, l'origine ethnique, les croyances religieuses, les antécédents criminels, la santé physique ou mentale et/ou les préférences sexuelles), il est possible que ce type d'information soit traité. En fonction de la manière dont vous utilisez la plateforme Cubigo - et certains Cubes en particulier - des informations implicites sur votre santé, vos médicaments, votre religion, etc. peuvent être traitées. Nous souhaitons attirer votre attention sur ce fait et vous sensibiliser à la sensibilité de ces données. Bien entendu, nous prenons les mesures nécessaires pour traiter et protéger en toute sécurité les données personnelles que vous partagez via la plateforme Cubigo.
1.4.4. Données personnelles supplémentaires collectées par les prestataires de services
Les prestataires de services qui offrent leurs services par le biais de Cubes sur Cubigo Community peuvent - si nécessaire dans le cadre de la fourniture de services - collecter des données personnelles supplémentaires. Il s'agit de données à caractère personnel que vous fournissez en tant qu'utilisateur de votre propre initiative en relation avec le prestataire de services qui offre ses services par l'intermédiaire de Cubigo.

1.5 La méthode de collection des données

La plupart des données personnelles sont fournies par vous-même en tant qu'utilisateur lors de l'inscription ou de l'utilisation de la plate-forme Cubigo directement ou par l'intermédiaire d'une application vocale connectée, mais nous pouvons également les recevoir automatiquement de votre système informatique. En outre, en fonction du type de profil pour lequel vous optez et des Cubes que vous utilisez, des tiers tels que les soignants, la famille, les connaissances, etc. peuvent également fournir des données personnelles supplémentaires vous concernant.

1.6 Protection de vos données personnelles
Votre mot de passe est le premier niveau de protection de votre compte utilisateur sur la plateforme Cubigo Community. Par conséquent, vous devez utiliser un mot de passe unique et fort, restreindre l'accès à votre navigateur et à votre ordinateur, et vous déconnecter après avoir utilisé la plateforme Cubigo.
Sur la base de la norme ISO 27001, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité approfondies afin de garantir un niveau de sécurité approprié en fonction de l'évolution technologique, de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement. Par conséquent, nous installons et maintenons ces mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou non désirée, la perte, l'altération, l'accès ou tout autre traitement non autorisé.
Nous sauvegardons vos données personnelles dans un centre de données séparé sur le plan régional, géré par un partenaire de qualité (sous-traitant) qui a fait l'objet d'une évaluation approfondie et avec lequel Cubigo Inc a conclu un accord de traitement des données. Toutes les données personnelles sont cryptées à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL).
Lors de tout transfert de données personnelles à un sous-traitant, nous le faisons en accord avec les termes de cette clause de confidentialité et nous suivons les lois et règlements applicables en matière de protection des données afin de garantir des garanties adéquates.

1.7 La période de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pas plus longtemps que nécessaire. Dès que vous nous demandez de supprimer votre profil, vos données seront définitivement et irrévocablement supprimées de la plateforme Cubigo. Les données personnelles des utilisateurs inactifs peuvent être anonymisées afin d'évaluer et d'améliorer la plateforme Cubigo et les services qui y sont proposés.

1.8 Liens vers des sites web des tiers

Notre site web et la plateforme Cubigo peuvent contenir des liens vers des sites web, des produits et/ou des services tiers. Si ces sites ne sont pas gérés par Cubigo Inc, Cubigo Inc ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ni de la politique de confidentialité qui s'y applique. Néanmoins, la protection de l'intégrité de notre site web et de la plateforme Cubigo est notre plus grande priorité, et nous apprécions tout commentaire que vous voudrez bien nous faire parvenir.

1.9 Les enfants peuvent-ils utiliser le platforme Cubigo?

Nous ne souhaitons pas collecter de données personnelles auprès de mineurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser la plateforme Cubigo que si elles présentent une autorisation écrite d'un parent ou d'un tuteur légal qui a lu la présente déclaration de confidentialité. Dans le cas d'utilisateurs mineurs, les parents ou tuteurs légaux sont entièrement responsables de toutes les actions entreprises par le mineur.

1.10 Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Conformément à l'évolution de la réglementation, du contexte et des besoins, la présente déclaration de confidentialité est sujette à des mises à jour. La version la plus récente de la déclaration de confidentialité est toujours accessible via Cubigo Community. Les modifications importantes vous seront toujours notifiées.

 

Section 2: Responsabilités au nom de RGPD - comme sous-traitant (processor)

Conformément aux réglementations nationales sur la protection des données personnelles, l'organisation qui gère la communauté (administrateur) est désignée comme "responsable du traitement" (controller) ; c'est la personne physique ou juridique qui détermine l'objectif et les moyens du traitement des données personnelles. Il peut le faire seul ou en coopération avec d'autres parties telles que ses fournisseurs de services connexes qui offrent leurs services et produits sur la plateforme Cubigo par le biais de Cubes spécifiques. Cela signifie que Cubigo traite ces données personnelles uniquement selon les instructions de la communauté (opérateur) et/ou de son (ses) fournisseur(s) de services. Par conséquent, Cubigo Inc, en tant que fournisseur de la plateforme, est désigné comme "sous-traitant" (processor). 

2.1 Objectifs du traitement des données en tant que sous-traitant

Nous proposons des services digitaux sur la plateforme Cubigo dans les buts suivants :

• de mettre en relation les résidents et leur famille avec la collectivité et son personne;.
• permettre l'accès à des services de qualité en matière de confort, de bien-être, de loisirs et de soins;
• d'informer les résidents et leur famille sur l'actualité et les activités de la collectivité;
• assurer le suivi des services demandés ;
• soutenir les professionnels de la santé dans leur travail.

Toutes les informations que nous recueillons lorsque vous visitez le site ou la plateforme Cubigo sont liées à la fourniture de services via la plateforme Cubigo et ses fonctionnalités.

2.2. Exercice de vos droits
Cet administrateur/cette communauté est responsable du traitement sécurisé de vos données personnelles conformément aux réglementations locales. Pour exercer vos droits en tant que personne concernée auprès de la communauté à laquelle vous appartenez, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPD) en utilisant les coordonnées fournies dans l'avis de confidentialité de l'administrateur.

Section 3: Responsabilités au nom de RGPD - comme responsable du traitement (controller)

En tant que fournisseur de plateforme, Cubigo vise à garantir aux utilisateurs finaux de la plateforme Cubigo Community un haut niveau de performance et d'expérience utilisateur. Pour atteindre ces objectifs, Cubigo traite certaines données personnelles et agit en tant que contrôleur de données. Vous trouverez plus d'informations sur l'objectif et vos droits dans cette section.

3.1 Objectifs du traitement des données en tant que responsable du traitement

Nous recueillons des informations aux fins spécifiques suivantes :

1. Les informations dont nous avons besoin pour vous informer sur les événements, les nouvelles et les commentaires de la plateforme Cubigo.
2. Les informations dont nous avons besoin pour que vous puissiez utiliser la plateforme Cubigo de manière optimale ;
3. Les informations dont nous avons besoin pour optimiser les performances de notre plateforme et vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez la plateforme Cubigo.
4. Les informations que nous pouvons utiliser à l'avenir pour fournir de nouvelles solutions et des expériences améliorées si vous choisissez de partager ces informations.

Sur la base des données personnelles que nous détenons à votre sujet, et afin d'optimiser nos communications et nos relations commerciales, nous pouvons analyser, évaluer et apprécier vos préférences et vos besoins afin de vous offrir une expérience plus centrée sur l'utilisateur final. Par souci de clarté, nous soulignons que ces activités peuvent être qualifiées de "profilage".
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons jamais vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous vous en informons au préalable et si vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet. Certaines informations qui ne permettent pas d'identifier une personne physique, telles que les statistiques du site web/de la plateforme et des données similaires, peuvent être partagées avec des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.

3.2 Pertinent et raisonnable
Nous traitons vos données à caractère personnel de manière loyale et licite. Cela signifie que nous ne traitons vos données à caractère personnel qu'à des fins légitimes explicitement mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. En outre, nous veillons à ce que le type et la quantité de données à caractère personnel que nous collectons soient toujours pertinents et raisonnables au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.3 Exercice de ces droits

Tout d'abord, vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée auprès de la communauté à laquelle vous appartenez en vous adressant à son responsable RGDP.

Vis à vis Cubigo vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, à privacy@cubigo.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

3.3.1 Le droit d'accèss

Toute personne qui prouve son identité a le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à son sujet. Cela signifie que vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous traitons, les objectifs pour lesquels nous les traitons, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires avec lesquels nous partageons vos données. La présente déclaration de confidentialité constitue un premier pas dans cette direction. Vous avez le droit de nous demander de vous fournir un aperçu de toutes les données à caractère personnel que nous détenons et traitons à votre sujet, ainsi que la source à partir de laquelle nous les avons obtenues, d'une manière facilement intelligible.

3.3.2. Le droit de rectification

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, il est important que ces données soient exactes. Par conséquent, vous pouvez toujours nous demander de corriger ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Comme nous ne pouvons pas détecter les erreurs ou les omissions dans vos données personnelles, nous comptons sur vous pour nous informer de toute inexactitude ou omission et pour apporter les ajustements nécessaires à vos données d'enregistrement.

3.3.3. Le droit d'opposition/Droit à l'oubli

Tout utilisateur peut exercer gratuitement son droit d'opposition au traitement des données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Cependant, l'utilisateur ne peut pas s'opposer au traitement des données personnelles si les données sont nécessaires pour remplir les obligations contractuelles respectives. Cubigo Inc informera l'utilisateur de la suppression de ses données personnelles dans un délai de trente (30) jours.

3.3.4. Droit de révoquer le consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus continuer à l'avenir le traitement de vos données sur la base de ce consentement.

3.3.5. Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données et où le traitement est illégal. Mais vous vous opposez à leur suppression et nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 du RGPD.

3.3.6. Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des raisons d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

1.11 Résiliation de la présente clause de confidentialité
Si vous n'acceptez pas ou plus le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente clause de confidentialité, vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée. Veuillez envoyer votre demande à privacy@cubigo.com. La demande de suppression est irrévocable et ne peut être annulée.
Vous pouvez vous désabonner des courriels de Cubigo International NV en cliquant sur "Se désabonner" au bas du courriel. Les courriels relatifs au service qui ne peuvent pas être annulés seront toujours envoyés.